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 Le permis de construire, ce sésame, le saint Graal. Pour construire sa maison nous en avons besoin. Mais que savez vous sur le permis ? Est-ce bien du permis de construire dont vous avez besoin ? Que faut il pour l’obtenir ? Toutes ces questions méritent réponse pour mener à bien son projet de vie. Abordons ensemble la démarche d’obtention du permis de construire.

 

La demande de permis de construire demande-permis-de-construire-mairie

Avant de penser à déposer la demande de permis de construire, il faut de demander à quel moment on en a besoin.

Quand déposer son permis de construire ?

  • Pour toute construction supérieure à 20m²
  • Pour toute construction supérieure à 40m² en zone urbaine couverte par le PLU
  • Entre 20m² et 40m² dans les zones urbaines si la surface totale dépasse les 170m²
  • Pour tout changement de destination

Je vous invite à consulter la fiche permis du gouvernement Maintenant la question qui doit vous tracasser c’est :

A quel moment doit on faire appel à un architecte ?

    • Pour toute construction supérieure à 170m²

Je vous invite à consulter la fiche recours à un architecte du gouvernement

Cerfa permis de construire

Maintenant que vous avez dissipé les doutes, penchons nous sur le vif du sujet. L’obtention du permis de construire. Pour lancer dans la constitution du dossier vous devez connaître les pièces à fournir. Regardez du côté du site du gouvernement et cliquez sur  » Accéder au formulaire « . Vous aurez un fichier pdf constitué de la demande de permis de construire ET le bordereau de dépôt des pièces jointes. C’est ce dernier qui vous indique les pièces à joindre à votre demande. Généralement on a besoin de ces pièces :

  • PCMI 1 PLAN DE SITUATION DU TERRAIN
  • PCMI2 PLAN DE MASSE
  • PCMI3 PLAN DE COUPE DU TERRAIN ET DE LA CONSTRUCTION
  • PCMI4 NOTICE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE
  • PCMI 5 FAÇADES ET TOITURES
  • PCMI 6 INSERTION DU PROJET
  • PCMI 7 PHOTOGRAPHIE DU TERRAIN DANS L’ENVIRONNEMENT PROCHE
  • PCMI 8 PHOTOGRAPHIE DU TERRAIN DANS L’ENVIRONNEMENT LOINTAIN

Demandez à la mairie de combien d’exemplaires ils ont besoin pour traiter votre demande. Vous éviterez un aller retour pour rien.

Je vous conseille très fortement de rencontrer un instructeur de votre mairie afin de lui parler de votre projet pour 3 raisons :

  • Vous renseigner des possibilités architecturales
  • Soumettre le projet à pré-validation
  • Soumettre le dossier pour vérification des pièces

Vous gagnerez en efficacité et vous assurerez d’un fort taux de réussite pour l’obtention du permis.

 

Délai permis de construire delai-permis-de-construire

Une fois que vous avez déposé le permis en mairie (ou envoyé en recommandé), demandez votre récépissé de dépôt. Il atteste de la date de dépôt. Ensuite il ne vous reste plus qu’à patienter pendant 2 mois minimum et cela peut aller à 3 mois dans des cas spécifiques. Si le dossier est bien monté il est possible d’obtenir la réponse plus tôt. Si vous n’avez pas de réponse dans les 2 mois (ou 3), cela signifie que le permis est accordé de manière tacite. Il convient de prendre une petite précaution tout de même : « L’intéressé a tout de même intérêt à demander à la mairie un certificat attestant de son absence d’opposition à la réalisation du projet. » La demande de permis de construire acceptée donne lieu à la délivrance de votre sésame : un arrêté municipal  

Affichage permis de construire

panneau-permis-de-construireIl faut savoir qu’il est obligatoire d’afficher le permis de construire sur le terrain. Cela permet aux tiers de prendre connaissance de ce permis et de leur accorder le droit de le contester. Dans les faits vous avez tous déjà vu de quoi il s’agit. Ce sont les panneaux souvent fourni par les architectes ou les enseignes de bricolage que l’on retrouve péniblement arnachés au dos des palettes. Vous pouvez vous en procurez aisément un peu partout.

Dans le prochain article, je vous montre comment faire le plan de situation

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