Le cerfa permis de construire est obligatoire pour déposer votre demande de permis de construire. Avant toute chose, vous devez vous assurer de l’autorisation de travaux que vous devez déposer.

 

Télécharger le cerfa permis de construire

Pour télécharger le cerfa du permis de construire, je vous donne l’adresse de la page sur laquelle se trouve tous les formulaires du permis. Je ne mets pas de lien du fichier pdf parce qu’ils changent de formulaire de temps en temps. Descendez jusqu’à la ligne intitulée “Démarche”

Télécharger le cerfa permis de construire 

Pour remplir le cerfa, je vais vous guider.

 

Cerfa permis de construire partie 1

Cette partie se remplit tout simplement avec vos noms, date et lieu de naissance.

 

Partie 2 Coordonnées du demandeur

Même chose ici, avec votre adresse actuelle. Ce n’est pas celle des travaux sauf si vous y habitez déjà.

Indiquez votre adresse email pour recevoir des informations de la mairie.

 

Partie 3 Le terrain

Ici on indique l’adresse du chantier et ses références cadastrales et la superficie que vous aurez récupéré sur votre acte de propriété ou au service de l’urbanisme de votre mairie.

La sous partie situation juridique du terrain vous demande de cocher des cases. Si vous ne savez pas ce n’est pas grave, cochez la case “Je ne sais pas”.

La sous partie n°3 “Terrain issu d’une division de propriété”  ne doit être remplie qui si le terrain divisé date d’il y a moins de 10 ans.

 

Partie 4 Caractéristiques du projet 

La sous partie 1 n’est à remplir que si vous avez un architecte. J’imagine que si vous en avez un ce doit être lui qui va remplir tout le formulaire.

 

La sous partie 2 est très simple à remplir car c’est un résumé des travaux que vous envisagez. N’entrez pas dans les détails. Des phrases comme celles-ci suffisent :

  • Création d’une extension de style contemporain à toit terrasse
  • Ravalement des façades et création d’un carport

 

Pour remplir la sous partie 3 :

  • Nombre de pièces de la maison : on compte les chambres et les pièces de vie
  • Nombre de niveaux : rez de chaussée + étage + combles = 3 niveaux
  • Résidence secondaire seulement si vous possédez déjà une maison ou appartement que vous habitez ou non.
  • Avez vous souscrit à un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : seulement avec un constructeur
  • Répartition du nombre de logements crées : si vous avez fait plusieurs logements, il faut indiquer le nombre de logement constitués de 1, 2, 3, 4, 5, 6 pièces et plus.

La sous partie 4 peut faire peur mais elle est très simple.

  • Barrez toutes les lignes de “hébergement hôtelier” à “Service public” (sauf surface totale tout à droite)
  • Barrez les surfaces qui ne vous concernent pas (A), (B)…
  • Il ne reste plus qu’à indiquer les surfaces de plancher et en faire le total :
  1. Surface existante
  2. Surface crée
  3. Surface crée par changement de destination = changement de destination (commerce puis logement par exemple)
  4. Surface supprimée
  5. Surface supprimée par changement de destination
  6. Surface totale : On additionne les surface crées et on soustrait celles supprimées

 

Partie 5 Démolitions

Cette partie est facultative. Il suffit de décrire rapidement ce qui va être démoli et une petite explication est bienvenue. Ne pas oublier de joindre un plan de masse qui montre les démolitions.

 

Partie 6 Participation pour voirie et réseaux

Si votre projet se situe dans une zone à urbaniser, qu’il y a une construction de nouvelle route ou création de nouveaux réseaux, alors il y a des fortes chances pour que vous n’y passiez pas au travers.

Demandez simplement au service de la voirie de votre commune.

 

Vous savez maintenant comment remplir votre formulaire de demande de permis de construire. A vous de jouer !