Vous allez construire une extension, une cabane de jardin ou une piscine ? Mais vous ne savez pas si vous avez besoin d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire ? Laissez moi tout vous dire à ce sujet et surtout dans quels cas vous avez besoin de faire cette demande.

Qu’est ce que la déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux ou DP est une déclaration d’urbanisme au même titre que  le permis de construire. C’est le même dossier à ceci près qu’il n’y pas de notice architecturale à fournir mis à part au cas ou vous êtes situé en zone patrimoine.

 

Déclaration préalable de travaux, quels cas ? 

Dans un premier temps, il faut se demander si vous avez vraiment besoin de déposer une déclaration préalable. En gros, vous en avez besoin si vous n’entrez pas dans le cadre du permis de construire et que ce vous construisez fait plus de 5m2

C’est à dire dans ces différents cas :

  • Extension <20m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol
  • Extension <40m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol en zone urbaine
  • Piscine non couverte entre 10m2 et 100m2
  • Piscine entre <10m2 avec couverture de moins d’1,80m
  • Piscine entre 10m2 et 100m2 avec couverture de moins d’1,80m
  • Mur > 2m de haut
  • Création d’une ouverture (porte, fenêtre, vélux…)
  • Modification du modèle de fenêtre
  • Modification de la peinture de façade
  • Terrasse surélevé
  • Installation de jardin > 5m2 (cabane, abri, serre…)
  • Ravalement de façade en secteur protégé

 

Constituer le dossier de déclaration préalable de travaux

Comme je le disais un peu plus haut, le dossier est le même que celui du permis de construire.

Vous pouvez télécharger votre demande de déclaration préalable de travaux puis fournir les différentes pièces qui seront demandées. Voici les pièces dont vous aurez besoin :


Voilà vous savez tout pour vous lancer dans votre projet. A vos crayons!